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C-26, r. 154.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le comité peut réduire le délai prévu à l’article 14 ou procéder sans avis, s’il a des raisons de croire que la transmission d’un avis pourrait compromettre les fins poursuivies par l’inspection.
Décision 2012-10-05, a. 15.
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